Génocide arménien : Robertson réclame un Tribunal Pénal International

par Laurent Leylekian le 5 novembre 2009

Dans son opinion juridique, l’avocat de la Couronne dénonce la position britannique de négation du génocide des Arméniens et les procédés par lesquels le Foreign Office mystifie depuis des années ministres, parlementaire et opinion publique britanniques à ce sujet.

Geoffrey Robertson, un éminent avocat britannique vient de publier un rapport accablant sur les procédés par lesquels le Foreign Office – le Ministère britannique des Affaires Etrangères – a délibérément trompé les ministres et les parlementaires du Royaume-Uni ainsi que son opinion publique au sujet du Génocide des Arméniens.

L’opinion juridique exprimée, intitulée « Y-a-t’il eu un Génocide arménien » est très éloquemment sous-titré « avec des références aux documents du Foreign & Commonwealth Office qui montrent comment les Ministres, le Parlement et le peuple ont été dupés ».

Le travaille réalisé par M. Robertson et son équipe se fonde sur la loi sur la liberté de l’information (Freedom of Information Act) qui autorise tout sujet de la Couronne à avoir accès aux documents internes de l’administration britannique. M. Robertson rapporte l’extrême mauvaise grâce avec laquelle le Foreign Office s’est finalement vu contraint de rendre publics ces documents.

Le point le plus marquant de l’opinion juridique, tel qu’exprimé à travers ses paragraphes 72 et 80, est la prise de position de M. Robertson en faveur d’un Tribunal international que devraient instituer les Nations Unies et qui « examinerait toutes les preuves et déciderait si oui ou non la conduite des autorités ottomanes sont qualifiables de complicité de génocide ». A cet égard, M. Robertson note qu’une commission d’historiens prise isolément est un « exercice vain ».

On ne peut que saluer cette position courageuse et lucide : selon M. Robertson (§72), le Tribunal Pénal International pour la Turquie devra s’appuyer sur des historiens entendus à titre d’experts seulement et l’article 301 du code pénal turc pénalisant l’affirmation du génocide devra être préalablement abrogé.

L’opinion juridique, après un rappel des catégories du droit pénal international, examine le cas arménien pour conclure, même à partir de la présentation qu’en font des historiens négationnistes, qu’il s’est agi bien évidemment d’un génocide.

Mr Robertson termine cette partie de son examen est stipulant que « si les mêmes évènements se produisaient aujourd’hui dans un pays avec une histoire semblable à celle de la Turquie en 1915, il ne fait aucun doute que des poursuites seraient justifiées et même requises aux termes de la Convention [de 1948] sur les Génocides ».

La seconde partie du rapport est consacrée à la politique systématiquement négationniste du Foreign Office. La documentation interne de l’administration britannique montre en effet comment celle-ci a délibérément négligé de fournir aux décideurs politiques du Royaume-Uni les documents attestant objectivement et du sort subi par les Arméniens en 1915, et de leur qualification de génocide au-delà de toute doute raisonnable.

M. Robertson remarque en particulier (§73) que – « de manière étonnante », il n’y a qu’une « obscure référence » dans les « centaines de pages de documents politiques » du Foreign Office au rapport que le parlementaire britannique Ben Whittaker avait effectué en 1985 en tant que rapporteur spécial des Nations Unies sur les génocides, rapport qui concluait « sans hésitation que les atrocités de 1915 constituait un génocide ».

Enfin, l’opinion juridique récuse catégoriquement les deux fondements de la position officielle britannique telles que fallacieusement défendus par les mémos et les notes du Foreign Office, d’une part l’idée que ce serait aux historiens de se prononcer sur une qualification pénale internationale – celle de génocide – et d’autre part l’allégation selon laquelle il n’existe pas de document écrit prouvant une décision gouvernementale d’extermination des Arméniens.

En s’appuyant sur la jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, M. Robertson rappelle que de tels documents ne sont absolument pas nécessaires à l’administration de la preuve et qu’ils n’ont généralement pas pu être produits, même pour la Shoah. A cet égard, l’avocat pourfend le procédé rhétorique par lequel le Foreign Office exigerait des « preuves suffisamment non équivoques », concept « vide de sens » forgé de façon à ne pouvoir être jamais atteint et contraire aux principes clairs de l’administration de la preuve en droit civil comme en droit pénal.

Les documents du Foreign Office démontrent aussi – si besoin était – qu’en relayant le négationnisme d’Etat turc, la réelle préoccupation de la diplomatie britannique est de ne pas provoquer de « névralgie » de la Turquie – où le Royaume-Uni possède de nombreux intérêts économiques.

En clair, l’étude de M. Robertson montre que le Foreign Office a gravement dérogé à la mission qui lui avait été assignée. C’est donc un véritable pavé dans la mare qui embarrasse sans doute grandement le gouvernement de sa Royale Majesté. Celui-ci serait donc bien inspiré de sortir de cet embarras par le haut, c’est-à-dire de mettre un terme à sa politique négationniste en reconnaissant le Génocide des Arméniens comme l’y enjoint le rapport Robertson.